Conditions Générales de Vente + Protection des données

Site www.courir.com - Conditions Générales de Vente

  • Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
  • 1. D'une part, la société COURIR France, , Société par actions simplifiée au capital de 35 570 000 euros, dont le siège social est situé au 17 avenue de la Falaise à SASSENAGE (38360), ayant pour numéro unique d’identification 428 559 967 - RCS GRENOBLE, ci-après désignée la « Société ».
  • 2. Et d'autre part, toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet, www.courir.com ou passant commande auprès d’un vendeur d’un magasin Courir (hors Outlet) sur ce même site www.courir.com (ci-après dénommée « l'Internaute », « le Client »)

 

Article 1 - Objet

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre COURIR et l’Internaute, de la commande aux services en passant par le paiement, la livraison et le renvoi des marchandises commandées. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.courir.com.

 

Cette commande peut être réalisée directement par l’Internaute sur le site www.courir.com ou par le vendeur sur le site www.courir.com pour le compte d’un Internaute présent en magasin et qui réglera sa commande directement en magasin. Le Client pourra alors recevoir ses articles à l’adresse de son choix ou en magasin comme dans le process d’achat classique sur le site www.courir.com.

 

Toute commande implique de l'Internaute l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. L'Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Internaute déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles COURIR en vue de les revendre.

 

Courir se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.courir.com à la date de passation de la commande par l'Internaute. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.


Pour toutes les conditions concernant le programme fidélité MyCourir, merci de vous référer aux Conditions de la carte MyCourir.

 

ARTICLE 2 - Notre offre

www.courir.com est un site qui a pour vocation d'offrir à la vente des articles de prêt à porter et d’accessoires de mode. Les articles proposés à la vente par Courir sont ceux figurant sur le site www.courir.com au jour de la consultation du site par l'Internaute. Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine. Les commandes peuvent être livrées en Corse selon certaines conditions décrites plus loin.

 

Article 3 - Disponibilité

 

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, et ce pour quelque raison que ce soit – rupture de stock temporaire (en cas de commandes simultanées par exemple) ou indisponibilité définitive dudit produit – , cela aura pour conséquences l'annulation de la totalité de la commande. Le Client en sera rapidement informé par le service clients.

 

Article 4 - Prix

    • Les prix affichés sur le Site sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises et sont applicables en France métropolitaine.
    • Les prix pratiqués sur le site marchand sont indépendants des prix pratiqués dans les magasins Courir.
    • La TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
    • Les prix des produits affichés sur le Site s’entendent hors frais de livraison sauf mention contraire.
    • La Société se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande du Client sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
    • En cas d’offres promotionnelles, les prix indiqués seront valables pendant la période de l’offre et sur les sites visés par l’offre.
    • Les offres promotionnelles ne sont jamais cumulables.
    • Les ventes par lot (par exemple : achat de 3 T-shirts Courir = 30 € ) sont possibles uniquement si les produits sont en stock et achetés dans un seul et même point de vente.La vente par lot n'est pas disponible sur courir.com.

 

    • Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Néanmoins, les risques seront transférés au Client à compter de la réception de la commande.

 

Article 5 - Commande

 

    • Sur le Site marchand COURIR, l’Internaute ne peut pas commander plus de 8 produits lors d’une même commande.
    • Toute commande sur le Site (que la commande se fasse par l’Internaute directement ou par un vendeur pour le compte d’un Internaute) suppose l’acceptation express et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

    • Toute passation de commande sur le site Courir.com ou par le vendeur en magasin sur le site Courir.com nécessite la création d’un compte Client. Un fois le compte créé, le Client aura accès à son espace Client intitulé « Mon Compte » placé dans le haut du site. L’accès à cet espace Client est conditionné à l’identification du Client à l’aide de son adresse mail (ou son mobile ou son numéro de carte My Courir) indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi.

 

    • Lors de sa première commande, que l’Internaute ait ou non une carte My Courir il devra se créer un compte et ce de 2 manières : soit en s’identifiant avec son numéro de carte, son nom et son prénom ; soit en cliquant sur le bouton « s’inscrire » sur la page d’identification dans le processus de commande. Il est alors redirigé vers un formulaire d’inscription lui permettant de créer son compte.
    • La Société ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée sur l’espace Client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence du Client.

 

    • Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace Client.

 

    • L’Internaute s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

 

    • La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.

 

    • Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Courir a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande validée. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
    • Suite à la réception de la commande, la Société adressera au Client un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro.Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte Client.
    • Courir se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d'un Internaute avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que ce litige n'est pas résolu, une adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Internaute.
    • La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif.

 

Article 6 - Paiement

 

    • 6.1 Achat effectué sur le site directement par le Client

 

  • Le paiement peut s'effectuer en ligne par carte bancaire.

 

  • - Paiement en ligne par carte bancaire
  • Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne. Un contrôle sera toutefois effectué pour toute carte bancaire délivré hors de la France Métropolitaine Lors de la finalisation du processus de commande, l'Internaute est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

 

  • Sécurisation des paiements
  • Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés.
  • Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte Client est toujours donnée pour le montant du produit acheté tel que facturé par la Société.
  • Le numéro de carte de l’Internaute n’est pas sauvegardé pour un prochain achat.



    • - Contrôles anti Fraudes :
    • La Société contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Dans le cadre de ces procédures, la Société pourra être amenée à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande.
    • Les informations en rapport avec sa commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
    • La non-transmission des données en rapport avec sa commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
    • La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par la Société. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
    • 6.2 Dans le cas d’une commande réalisée par le vendeur, en magasin, pour le compte de l’Internaute présent physiquement dans le magasin
    • L’Internaute réalise le paiement soit par carte bancaire , soit par carte cadeau, soit en espèces, soit pas chèque, à partir du système de caisse du magasin après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Le vendeur éditera et remettra au Client un bon de validation de commande qu’il devra signer pour validation de la commande et des Conditions Générales de Vente. Il recevra par la suite un email de confirmation de commande.

    • Article 7 - Conditions et délais de livraison


          • Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine et en Corse,ainsi que dans les pays suivants: Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Luxembourg et Espagne.
          • Modes de livraison en France métropolitaine
          • - A domicile – So colissimo
          • - A domicile en mode express – Fedex
          • - En point Relais Mondial Relay
          • - En magasin
        • Mode de livraison en Corse :
        • - A domicile – So colissimo
        • - En point Relais Mondial Relay

        • - Livraison par la Poste à l'adresse indiquée par l'Internaute :
        • La commande est expédiée à l'adresse indiquée par l'Internaute lors de la passation de la commande.
        • Courir ne saurait être tenu pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par l'Internaute lors de la passation de la commande. De même, si l'impossibilité de remise du colis à l'Internaute résulte de son fait, l'Internaute sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de traitement et d'envoi du colis aller et retour.
        • - Livraison en point relais :
        • L'Internaute a la possibilité de choisir la livraison en relais colis lors de la passation de la commande. A l'expédition du colis, un e-mail d'information est envoyé à l'Internaute. L'Internaute doit se munir d'une pièce d'identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en point relais. Il dispose de 14 jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis à Courir, l'Internaute sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d'envoi du colis aller et retour.
        • - Livraison en magasin :
        • La livraison en magasin est gratuite, sans condition.
        • L'Internaute a la possibilité de choisir la livraison en magasin Courir lors de la passation de la commande. A l'arrivée du colis en magasin, un e-mail ou un sms d'information est envoyé à l’Internaute, attestant de la date de réception de la commande. L’Internaute doit se munir de l’e-mail de confirmation de réception du colis en magasin, d'une pièce d'identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en magasin. Toutefois, un proche de l’Internaute pourra récupérer le colis sur présentation de l’e-mail de confirmation de réception du colis en magasin, de sa carte d’identité et de celle de l’Internaute ayant passé la commande. Il dispose de 15 jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis à Courir, l'Internaute sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d'envoi du colis aller et retour.

        • Les délais annoncés sur le Site sont calculés pour les livraisons en France Métropolitaine, en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande par notre système anti-fraude). La date de livraison est calculée en tenant compte du délai de préparation d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste So Colissimo / Point relais Mondial Relay / livraison express domicile par Fedex / livraison en magasin par Fedex). Dans le cas de jours fériés le délai annoncé est donc rallongé d’un jour. Dans le cas des inventaires entrepôt, le délai annoncé peut être rallongé de 1 à 3 jours.

        • Le Client est informé par mail dès l’expédition de sa commande.

        • A chaque fois qu’un colis est réceptionné par Relais Colis ou en magasin, l’internaute reçoit un email l’invitant à venir retirer son colis. Si une commande est constituée de plusieurs colis, l’internaute recevra autant d’emails que de colis distincts.

        • Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au passage de la commande.

INFORMATION RETARD LIVRAISON

    L'inventaire annuel de notre entrepôt logistique aura lieu le jeudi 21 et le vendredi 22 septembre 2017. Durant cet inventaire, aucune expédition ne pourra avoir lieu mais vos commandes seront bien prises en compte. Elles feront l'objet d'une expédition retardée de 2 à 5 jours maximum pour les livraisons en Colissimo et en magasin Courir. La livraison express sera, elle, indisponible du 20 septembre, 11h au 22 septembre, 12h. Nous tenons à vous présenter toutes nos excuses pour les désagréments occasionnés et nous vous remercions de votre compréhension. L'équipe Courir.com
  •                            

 

  • Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ou sur le point retrait indiqué.
  • En cas de rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par mail de l'annulation de sa commande. La société proposera au Client une annulation et dans le cas où le client a déjà payé (commande web passée en magasin), l’intégralité de sa commande lui sera remboursée.

 

  • Le Client devra vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de la livraison ou de la prise de sa commande en point retrait ou en magasin.

 

  • Le Client devra indiquer, sous forme manuscrite sur le bon de livraison ou le document justifiant la prise en possession de la commande, toute anomalie constatée. Cette vérification est considérée effectuée une fois le bon de livraison signé.
 
  • - Livraison Colissimo Europe :
  • Les pays desservis sont: Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Luxembourg et Espagne 
  • • - A domicile en mode standard avec Colissimo Europe 
  • • La livraison s'effectue avec Colissimo Europe au prix de 8€. La livraison est gratuite à partir de 100€. Pour toutes commandes passées du lundi au jeudi (hors jour férié), les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés. 
  • Nous ne livrons pas les DOM-TOM et les pays qui ne sont pas cités ci-dessus.

 

Article 8 - Droit de rétractation et retours

 

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours francs à compter de l’expédition de sa commande ou, si ce délai lui est plus favorable, de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande, pour notifier son intention de retourner tout produit commandé sur www.courir.com.

Si le client souhaite retourner sa commande en magasin et que le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, celui-ci est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La notification de l’exercice du droit de rétractation s’effectue par une demande de retour après la réception des produits. Le client doit se rendre sur son espace « Mon Compte » sur le site www.courir.com dans l’onglet « Mes commandes ». Il y retrouvera toutes ses commandes. Dans le délai prévu ci-dessus il aura accès à un bouton « Effectuer un Retour » au niveau de son récapitulatif de commande.

L’Internaute doit alors suivre les différentes étapes : choix des articles retournés, choix du mode de retour, choix du mode de remboursement, édition du bon de retour. Tout article retourné (que ce soit par La poste ou en magasin) devra être accompagné de ce bon de retour. Concernant le retour par la Poste, le client devra conserver la preuve de dépôt datée et tamponnée par La Poste.

 

Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine en état d’être commercialisés seront acceptés. Dans le cas des produits textiles, si la pochette plastifiée ne peut être ouverte sans être endommagée, le retour sera accepté sous conditions que l’étiquette n’ait pas été retirée du produit et que le produit soit en parfait état.

 

Produits exclus du droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

De plus, pour des raisons d’hygiène et parce qu’ils ne pourront être re-commercialisés, les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, dès lors que leur emballage a été descellé : semelles de chaussure, chaussettes, produits d’entretien ou autres produits d’hygiène.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour du/des produit(s) sont à votre charge excepté pour les retours en magasin.

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La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

 

Conformément au code de la consommation, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus, dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception des produits retournés par le Client à la Société.

En cas de retour partiel d’une commande, la Société remboursera le Client du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant des frais de port imputables au produit concerné.

En dehors du droit de rétractation, le produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande ou de défectuosité. Dans ces cas, il est demandé de procéder comme décrit ci-dessus (article droit de rétractation).

 

Article 9 - Remboursement

 

Retour produit/commande en direct à l’entrepôt (le Client renvoie lui-même son colis par La Poste):

Dans les 4 jours suivant la réception du produit en entrepôt, si le retour est validé (produits non utilisés et dans leur emballage d’origine ; cf Article 9), alors le remboursement du produit est déclenché :

    • - Si le paiement a été fait par CB alors le remboursement se fera sur le même numéro de CB.
    • - Si le paiement a été effectué par un autre mode alors le remboursement se fera au moyen d’une carte cadeau valable uniquement dans les magasins Courir . Dans le cas d’une commande en ligne passée en magasin via le vendeur et d’un retour via La Poste à l’entrepôt, le remboursement se fera via notre Service Client qui prendra contact avec vous afin de le mettre en place sous forme de chèque ou par virement, au choix du client.
    • - Ce remboursement aura lieu dans les 14 jours maximum à la date de réception du colis à l’entrepôt.

 

Retour produit/commande en magasin :

Dans le cas où le Client a effectué sa commande en magasin, il peut retourner le produit en magasin accompagné de son formulaire de rétractation ou de son bon de retour.

Si le retour du produit est validé (produits non utilisés et dans leur emballage d’origine ; cf Article 9) : alors le magasin peut rembourser le Client directement soit via CB soit via carte cadeau soit via espèces.

 

Le remboursement inclura le prix des articles retournés et les frais d'expédition initiaux (en % des produits retournés sur le total commande initiale).

Les frais de retours ne sont pas remboursés dans le cas d’un retour via La Poste, ils sont toutefois gratuits pour tout retour en magasin.

Si le produit avait bénéficié d’une promotion c’est le prix remisé qui sera remboursé.

Dans le cas d’une réduction liée à l’achat de plusieurs articles, si seul un article est retourné alors le remboursement se fera au prorata du nombre d’articles retournés par rapport au montant de la commande initiale.

 

Article 10 - Transfert de propriété/Transfert de risque

 

Le transfert de propriété des articles au profit de l'Internaute se trouve réalisé au jour du paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.

 

Le transfert des risques de perte ou de détérioration des articles intervient dès livraison et réception des articles par l'Internaute.

 

Article 11 - Garanties

 

- Garantie commerciale

Tous les produits vendus par la Société sont garantis, en cas de défectuosité, un an à partir de la date de livraison ou de retrait du produit dans des conditions normales d’utilisation.

La garantie est limitée à l’échange du produit ou à sa remise en état, sous réserve que le produit a bien été acheté sur le Site marchand COURIR par le Client et après vérification du produit par la Société.

La garantie ne couvre pas les détériorations dues à une négligence, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien du produit par le Client.

Cette garantie n’exclut pas les garanties légales de conformité et de vices cachés.

Pour bénéficier de la garantie contractuelle, le Client devra se rendre dans le magasin COURIR le plus proche pour la prise en charge de son produit.



Garantie légale

 

- GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Article L 217-4 du Code de la Consommation :

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 du Code de la Consommation :

 

Le bien est conforme au contrat :

      • 1° - S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
      • - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
      • - s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
      • 2° - Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

      • Article L 217-12 du Code de la consommation :


        L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.


        Article L 217-7 du Code de la consommation :


        Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire.Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.


        GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES

        Article 1641 du Code Civil :


        Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.


        Article 1648 alinéa 1er du Code Civil :


        L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

        Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, le Client devra se rendre dans le magasin Courir le plus proche pour la prise en charge de son produit. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge du produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre la Société et les Fournisseurs ou Fabricants du Produit.


        Article 12 - Réclamations/Informations


        Nonobstant la possibilité pour le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions ci-dessus exposées, toute réclamation relative à la réception de la commande (produit reçu abimé, …) peut être effectuée auprès du Service Clients de la Société avant la fin du délai légal de rétractation, de quinze (15) jours suivant la réception de la commande


        Le Service Clients peut être contacté :

          - Par mail via le formulaire de contact
      • - par téléphone au : 09 70 25 22 39 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local) - ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 19h.

 

Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en compte par la Société.

 

Article 13- Protection des données personnelles

 

La Société collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande par la Société et ses prestataires.

Ces données pourront également être utilisées par la Société et/ou ses partenaires afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …etc) sous réserve de l’acceptation préalable du Client.

Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …).

 

Droit d’accès, de rectification ou de suppression

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès de modification, de suppression des données le concernant en adressant un courrier à :

        • Service Clients Courir
        • 17 Avenue de la Falaise
        • 38360 SASSENAGE

 

        • ou via le lien de désabonnement indiqué en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par la Société.

Le Client peut également consulter et modifier ses informations dans la rubrique « Votre compte » du Site.

 

Article 14 - Force majeure

 

Courir ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

 

Article 15 - Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.

Seul le droit de consulter le Site est conféré aux Clients. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de la Société

 

Editeur : COURIR France 17 avenue de la Falaise 38360 SASSENAGE

 

Article 16 - Responsabilité

 

Conformément aux dispositions de l’article 1148 du Code Civil, la Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur le site.

 

Article 17 - Service Client

 

Pour toute information ou conseil, le Client peut contacter le Service Clients au 09 70 25 22 39 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local) - ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 19h. Ou par mail à : serviceclients@courir.fr

Attention : afin d’optimiser le traitement de ses demandes, le Client doit indiquer dans son courrier ses nom, prénom, email avec lesquels sa commande a été effectuée et le numéro de la commande concernée.

 

Article 18 - Intégralité

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 19 - Durée

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Courir.

 

Article 20 - Conservation et archivage des transactions

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Courir et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

Article 21 - Droit applicable - litiges

 

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français seront compétents.