Accueil Conditions Générales d'Utilisation #ShareTheSneakerSpirit

Conditions Générales d'Utilisation #ShareTheSneakerSpirit

Dans le cadre de « #ShareTheSneakerSpirit » (ci-après « l’Opération »), le Groupe Courir (ci-après dénommé « Courir ») s’est associé à la société Baazarvoice, et son outil Curalate, pour sélectionner et utiliser le contenu d’utilisateurs sur les réseaux sociaux, et notamment leur photographie, vidéo et/ou les descriptions associées.

L’accord donné par l’Utilisateur sur la reproduction de son contenu implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »). Ces CGU viennent en complément de la « Charte de Protection des Données Personnelles des Clients » et des « Conditions Générales de vente » disponibles sur le site www.courir.com, qui demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 1.OBJET DU « #ShareTheSneakerSpirit »


1.1« #ShareTheSneakerSpirit » permet à Courir de sélectionner puis diffuser des photographies et des vidéos postées par des Utilisateurs sur les réseaux sociaux (ci-après les « Posts »), dès lors qu’ils ont identifié Courir sur leur publication (ci-après les « Utilisateurs ») et qu’ils sont chaussés et/ou habillés en partie avec des produits commercialisés par Courir.

1.2Les Posts permettent également aux internautes de pouvoir retrouver sur le site Internet de Courir les produits ayant permis aux Utilisateurs de réaliser leur tenue. En effet, si ces produits sont toujours disponibles à la vente, ces derniers seront identifiés via une fonctionnalité de tags produit dans chaque publication sélectionnée et diffusée au sein des galeries.

ARTICLE 2.LES POST « #ShareTheSneakerSpirit »


2.1L’utilisation des Post par Courir et sa reproduction dans le cadre de « #ShareTheSneakerSpirit » est soumise à l’identification préalable de Courir, par le biais de @courir. Le Post, pour être susceptible d’être sélectionné par Courir pour faire part à l’Opération, devra mettre en avant des produits commercialisés par Courir.

2.2Cette plateforme est publique et, en conséquence, il est entendu par les Parties que tout Post publié est potentiellement visible par l’ensemble des internautes naviguant sur Internet.

2.3Les Post faits dans le cadre de « #ShareTheSneakerSpirit » ne doivent pas contenir :

  • d’adresses e-mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations (nom, prénom…) qui permettraient d’identifier l’Utilisateur au-delà de son Post ;
  • d’élément distinctif, trop voyant et objectivement identifiable, et notamment aucun bijoux, accessoire, œuvres d’art, monuments, marques ;
  • de représentation, réelle ou fictive, de personnes mineures.

2.4Cette plateforme ne peut être utilisée comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits d’autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :

  • les représentations, propos ou messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, offensant ou faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes ;
  • tout abus dans l’exercice de la liberté d’expression, tels que les représentations, propos consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillant ;
  • les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ou à la protection des enfants et des adolescents ;
  • les représentations, propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale ;
  • l’usurpation d’une photographie, d’un nom, d’un email ou d’une dénomination sociale ;
  • la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et/ou d'un droit de propriété littéraire et artistique, ainsi que les droits de la personnalité pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée.

Plus généralement, les Posts ne doivent pas être contraires aux présentes CGU, aux conditions d’utilisation du site www.courir.com et ne doivent pas nuire à l’image de marque de Courir ou à sa politique commerciale ainsi qu’à celle de ses partenaires.


2.5Courir se réserve le droit de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout Post qui ne respecterait pas les présentes CGU.

ARTICLE 3.UTILISATION DES POSTS


3.1L’utilisation des Post par Courir et sa reproduction dans le cadre de « #ShareTheSneakerSpirit » est soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Utilisateur. Cette autorisation est demandée par Courir par le biais d’un commentaire posté dans la section commentaire de la publication de l’Utilisateur. L’acceptation de l’Utilisateur, caractérisée par la réponse au commentaire avec la mention « #YesCourir » implique la complète cession des droits à l’attention de Courir. Par la suite, Courir pourra librement disposer du contenu photographique ou vidéo en question, dans les conditions exposées ci-après.
À tout moment, un Utilisateur peut obtenir la suppression de son Post en contactant le Service Clients aux coordonnées et heures d’ouverture indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de Courir.

3.2Cession des droits à l’image
Par leur acceptation, les Utilisateurs autorisent expressément et à titre gracieux Courir à utiliser la fixation de leur image sur les Posts publiés dans le cadre de « #ShareTheSneakerSpirit ».
En conséquence, Courir est expressément autorisée à reproduire, utiliser, fixer, copier, représenter, publier, diffuser, éditer, adapter, modifier, transformer et retoucher les Posts, par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, en toutes quantités et sur tous supports, pour tout usage à des fins de communication interne ou externe, promotionnelle et commerciale de l’enseigne Courir dans le cadre de « #ShareTheSneakerSpirit », et notamment:

  • sur les sites et applications Courir ;
  • sur les newsletters et toutes communications faites à destination des clients de Courir ;
  • sur tous supports, papiers, magnétiques, numériques, digitales, télévisuels, et/ou mise en ligne, et notamment, sans que cette liste soit limitative, tous catalogues et toutes éditions publicitaires ou de promotion commerciale, toutes éditions par tout organe éditeur et/ou diffuseur, toutes réalisations de reportages ou de films en vue d’une transmission numérique sur internet, sous toutes adaptations ou traductions françaises, anglaise et/ou toute autre langue reconnue dans le monde.

Par leur acceptation, les Utilisateurs déclarent ne pas être liés par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de leur image et/ou de leur nom et/ou pseudonyme. Les Utilisateurs déclarent être majeurs, être habilités et avoir la pleine capacité pour consentir la présente autorisation.
La présente autorisation est valable pour le monde entier pour cinq (5) ans à compter de la date de première mise en ligne des photographies par Courir. Il est entendu que Courir ne s’engage en aucun cas à maintenir en ligne les publications pour la totalité de la durée visée ci-dessus, mais qu’elle constitue une durée maximale d’utilisation.

Les Utilisateurs peuvent retirer cette autorisation à tout moment en contactant le Service Clients aux coordonnées et heures d’ouverture indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de Courir.
La présente autorisation est régie par le droit français.

3.3Droits de propriété intellectuelle
Les Utilisateurs octroient à Courir sur les Posts une licence non exclusive, mondiale, à titre gratuit, non concessible et incessible, pour une durée de cinq (5) ans à compter de leur publication par Courir, sur tous supports, en tout format et par tous moyens et en quantité illimitée pour tous les modes et usages mentionnés précédemment.
Courir pourra suspendre momentanément et/ou cesser l’exploitation de tout ou partie des Posts sans pour autant que cela constitue une renonciation à la présente autorisation.
Cette licence couvre l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les photographies, y compris les droits patrimoniaux d’auteur (à savoir le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction), pour tous les modes d’exploitation, y compris à des fins communication interne ou externe, de commercialisation, de développement marketing, de promotion et publicitaire, sur tous supports existants et à venir, en tout format et par tous moyens, sans limitation d’aucune sorte, dans le monde entier.

3.4Garanties
L’Utilisateur déclare expressément qu’il est l’unique auteur des photographies et/ou vidéos qu’il poste et le cas échéant qu’il a obtenu de tout tiers – en ce compris tout tiers propriétaire de bien – intervenant ou impliqué, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit dans la réalisation des photographies, les autorisations nécessaires à l’utilisation, la reproduction et la représentation des photographies par Courir dans le cadre du « #ShareTheSneakerSpirit » et pour les supports et utilisations définis dans les présentes CGU.
L’Utilisateur garantit que les photographies et les vidéos, ainsi que le Pseudo, ne portent pas atteinte aux droits des tiers et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (droit de la propriété littéraire et artistique et droit de la propriété industrielle) ainsi qu’aux droits de la personnalité et en particulier au droit à l’image.
Dans le cas où des tiers autres que l’Utilisateur apparaissent sur le Post, l’Utilisateur garantit qu’il a obtenu leur consentement exprès et préalable pour un usage et dans les conditions telles que définies aux présentes CGU. En tout état de cause, l’Utilisateur garantit qu’aucune personne mineure ne peut figurer sur les Posts sans qu’il ait obtenu l’accord de ses ayant-droits.

ARTICLE 4.RESPONSABILITÉS DES INTERNAUTES


4.1Les internautes s’interdisent de détourner « #ShareTheSneakerSpirit » pour faire de la propagande, de la prospection, des messages non sollicités à caractère publicitaire, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques (annonces publicitaires, contenus « spam » ou références à d’autres produits, offres commerciales ou sites Internet…) ou plus généralement, qui seraient contraires à la règlementation en vigueur.

4.2Les internautes s’interdisent également d’entraver ou de perturber le fonctionnement de « #ShareTheSneakerSpirit ».

ARTICLE 5.SIGNALEMENT


5.1Les internautes ont la possibilité de signaler à Courir le caractère inapproprié d’un Post en contactant le Service Clients aux coordonnées et heures d’ouverture indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de Courir.

5.2A réception de cette notification, Courir se réserve la possibilité de supprimer discrétionnairement les Posts signalés de son site Internet, notamment dès lors qu’ils ne respecteraient pas la réglementation en vigueur et/ou les termes des présentes CGU.

ARTICLE 6.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE « #ShareTheSneakerSpirit »


Les textes, éléments graphiques, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, bases de données et toute autre œuvre présente sur les Posts faits dans le cadre de « #ShareTheSneakerSpirit » sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Les internautes s’engagent à ne pas les utiliser, reproduire et/ou représenter, en tout ou partie, sur tout support que ce soit, sans le consentement express et écrit de la société Courir et à ne pas extraire de données des bases de données exploitées sur les sites Courir.

ARTICLE 7.DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs de « #ShareTheSneakerSpirit » est régi par la charte de protection des données personnelles, disponible sur le site www.courir.com.

Les informations fournies par l’Utilisateur sont destinées à Courir uniquement afin de gérer la publication des Posts sur « #ShareTheSneakerSpirit ». Ces informations (photographie, vidéo, pseudonyme) sont obligatoires pour la bonne publication des Posts. A défaut, lesdites publications ne pourront être assurées.

Ces informations sont conservées pour une durée limitée de 5 ans maximum à compter de leur publication par COURIR, correspondant à la finalité du traitement. A l’issue de cette période les données seront supprimées définitivement de nos systèmes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante: serviceclient@courir.com

Pour plus d’information sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consultez notre politique en cliquant ici.

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs par le réseau social sur lequel Courir a été identifié est régi par la politique de protection des données à caractère personnel dudit réseau social, à laquelle Courir vous renvoie.

ARTICLE 8.INDEMNISATION


Les Utilisateurs restent pleinement propriétaire des contenus et s’engagent dès lors à garantir Courir et ses partenaires contre toutes les plaintes, revendications et actions engagées par les tiers, et ayant pour cause, fondement ou origine les Posts et leur contenu publiés sur « #ShareTheSneakerSpirit ». Ils s’engagent à relever indemne Courir en cas de condamnation pécuniaire mise à sa charge au titre d’une décision judiciaire ou dans le cadre d’un accord transactionnel, se rapportant directement ou indirectement à un Post réalisé dans le cadre de l’Opération.

ARTICLE 9.GÉNÉRALITÉS


9.1Modifications
Courir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans préavis. Si Courir décide de changer ces conditions d’utilisation, Courir publiera une nouvelle version des conditions d’utilisation sur www.courir.com. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Courir conseille aux internautes et aux Utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation. L’utilisation de « #ShareTheSneakerSpirit » sera soumise aux conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de l’utilisation.

9.2Intégralité
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou nulle par un tribunal de juridiction compétente ou du fait d’un changement de législation ou de réglementation, la nullité de cette disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation qui restent en vigueur.

9.3Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige ou toute contestation auquel l’exécution de la présente opération pourrait donner lieur et qui n’aurait pu faire l’objet d’un accord amiable dans le cadre de la procédure de conciliation relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients depuis la rubrique « Nous contacter » du site Internet de Courir.



Dernière mise à jour : 30 avril 2021